Université de Bordeaux - Unité Mixte de Formation Continue en Santé

Textes, lois et décrets

Code de la santé publique

Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

Arrêté du 28 juillet 2016 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale du développement professionnel continu »

Amendement nº 2373 en date du 27 mars 2015, portant sur le développement professionnel continu des professionnels de santé

Arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018

Rapports

• Contrôle de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu et évaluation du développement professionnel continu des professionnels de santé - Rapport de l'IGAS - Avril 2014
• La mise en œuvre du développement professionnel continu dans les établissements publics de santé - Synthèse des travaux inter-Commissions de la Conférence des Directeurs Généraux de CHU - Août 2014

Réglementation relative au dispositif de DPC

État des lieux de la réglementation concernant le DPC, sur le site de la HAS