Édito du 1er février 2022
Pr Patrick Mercié – directeur de l’UMFCS
Chèr·es ami·es,
Chèr·es collègues,
En ce début d’année 2022, il est important de faire le point sur la certification périodique des professionnels de santé. L’ordonnance du 19 juillet 2021 publiée au journal officiel du 21 juillet 2021 introduit l’obligation de recertification pour 7 professions de santé : les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseur-kinésithérapeutes et pédicures-podologues.
Ces professionnels de santé devront procéder, au cours d’une période de 6 ans, à un programme minimal d’actions de formation visant à :
- Actualiser leurs connaissances et leurs compétences ;
- Renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles ;
- Améliorer la relation avec leurs patients ;
- Mieux prendre en compte leur santé personnelle.
Les actions réalisées aux titres du développement professionnel continu (DPC), de la formation continu (FC) et de l’accréditation sont prises en compte au titre du respect de l’obligation de certification périodique.
Ces actions seront définies par des référentiels, par profession ou par spécialité. Le professionnel choisira, le cas échéant en lien avec son employeur, les actions qu’il entend suivre ou réaliser parmi celles qui lui sont applicables. Les actions réalisées par chaque professionnel seront retracées dans un compte individuel.
Un conseil national de la certification périodique sera chargé de définir la stratégie, le déploiement et la promotion de ce nouveau dispositif introduit aux articles L4022-1 à L4022-11 du Code de la Santé Publique.
Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023. Les professionnels en exercice à cette date auront 9 ans pour réaliser les actions requises pour leur première période de certification. Les nouveaux professionnels auront 6 ans pour réaliser ces différentes actions aboutissant à la certification.
Pour les professionnels salariés, ce choix s’effectuera en lien avec l’employeur selon les modalités définies par décret. Certains professionnels pourront être exonérés, par exemple si elles ne sont pas en relation directe avec des patients.
Le contrôle du respect de cette obligation sera confié aux ordres professionnels :
Ordonnance n°2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043814566).
Je ne manquerai pas au cours de l’année 2022 de revenir vers vous, afin de vous tenir au courant du contenu des décrets en cours de rédaction actuellement sur ce thème.
Bien cordialement.